Appel à propositions de l’Instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme (IEDDH)

L’instrument Européen pour la Démocratie et les Droits de l’Homme 2014-2021 vise notamment à renforcer le rôle des organisations de la société civile (OSC) et les organismes publics, non seulement en ce qui concerne le suivi de la situation des droits de l’Homme, mais également afin d’aider à créer un environnement propice aux changements politiques concernant les droits de l’Homme et la promotion des valeurs démocratiques, d’un dialogue politique pluraliste et d’un environnement propice à la participation citoyenne.

La date limite de soumission de la note succincte de présentation est fixée au 23 mars 2015 (à 16H00 si dépôt à la Délégation de l’UE)

L’administration contractante est la Commission Européenne. Lire l’appel à propositions sur le site de l’Union européenne : https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?do=publi.welcome&nbPubliList=15&orderby=upd&orderbyad=Desc&searchtype=RS&aofr=136703

 

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Lignes directrices de l’appel à propositions à l’intention des demandeurs

Il s’agit d’un appel à propositions restreint pour des subventions entre 250 000 et 700 000 EUR. Dans un premier temps, seules les notes succinctes de présentation doivent être soumises pour évaluation. Par la suite, les demandeurs qui auront été présélectionnés seront invités à soumettre un formulaire complet de demande. Après l’évaluation des formulaires complets de demande, l’éligibilité des demandeurs provisoirement sélectionnés sera vérifiée sur la base des pièces justificatives demandées par l’administration contractante et de la déclaration signée par le demandeur, envoyées en même temps que la demande.

Dernière modification : 10/02/2015

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