Monsieur le Président,
Je m’associe à la déclaration prononcée au nom de l’Union européenne.
La France considère que le Conseil national de transition est le seul titulaire de l’autorité gouvernementale. Nous ne reconnaissons donc pas la légitimité de la délégation venue de Tripoli pour représenter le peuple libyen. Je soutiens la déclaration faite par la Jordanie qui a présenté la position du Conseil national de transition.
La Commission d’enquête internationale a accompli un travail remarquable que la France tient à saluer. Nous souscrivons pleinement aux recommandations formulées par la Commission. Son rapport confirme l’extrême gravité des violations des droits de l’Homme et des atteintes aux libertés fondamentales commises par les autorités de Tripoli, notamment les attaques indiscriminées contre les civils, l’utilisation d’armes lourdes dans les zones urbaines, la pratique de la torture, des arrestations et détentions arbitraires, des disparitions forcées. Des soupçons existent quant à d’autres crimes graves, soupçons qui doivent être éclaircis. L’ampleur de ces exactions, qui se poursuivent aujourd’hui, justifie pleinement la poursuite des activités de la Commission d’enquête et la France appelle le Conseil à prendre une décision en ce sens au cours de cette session.
La France est consciente de l’urgence qu’il y a à protéger la population libyenne. Elle se félicite que des décisions courageuses et nécessaires aient été prises en ce sens, et de manière unanime, au sein des Nations unies. Elle continue d’agir, avec ses partenaires, dans ce but, conformément au mandat de la résolution 1973.
Les crimes commis contre le peuple libyen par le colonel Kadhafi et ses représentants ne doivent pas rester impunis. Leurs instigateurs et leurs auteurs doivent être traduits devant la Justice et nous nous félicitons à cet égard de la coopération qui s’est mise en place entre la Commission d’enquête et la Cour pénale internationale. La France salue et appuie la décision du procureur de la CPI de demander à la Cour pénale internationale la délivrance de trois mandats d’arrêt pour crime contre l’humanité.
La France estime que toutes les conséquences doivent être tirées du mépris du droit international manifesté par les autorités relevant du colonel Kadhafi et de l’extrême gravité des crimes qu’elles continuent de commettre contre le peuple libyen. Ces autorités ne peuvent plus revendiquer un rôle, quel qu’il soit, dans la représentation de l’État libyen. Le colonel Kadhafi doit partir. Le très lourd bilan en matière de droits de l’Homme du régime qu’il a dirigé, a conduit l’Assemblée générale des Nations unies à décider à la demande unanime du Conseil des droits de l’Homme, de suspendre la Libye de ce Conseil. Notre vœu est qu’elle puisse y retrouver sa place dans les meilleurs délais possibles, dès que la situation le permettra. Sa délégation devra être légitime pour représenter la Libye, ce qui n’est pas le cas de celle qui vient de s’exprimer.
Le Conseil national transitoire a des responsabilités particulières en matière de promotion et protection des droits de l’Homme. Le CNT a clairement exprimé sa volonté d’appliquer les principes fondamentaux des droits de l’Homme dans sa charte constitutive. Nous avons relevé les préoccupations de la Commission d’enquête s’agissant de possibles violations des droits de l’Homme commises par les forces de l’opposition et il est nécessaire que le CNT, comme il s’y est engagé, mette un terme à ses pratiques, enquête sur les actes commis et prenne les mesures pour que les auteurs de ces violations répondent de leurs actes.
Je vous remercie./.
