Immatriculez-vous

L’immatriculation consulaire

Elle consiste dans l’inscription au consulat de la Française ou du Français qui réside dans la circonscription consulaire

L’immatriculation consulaire est :

- facultative mais recommandée ;
- gratuite ;
- nécessaire pour :
* obtenir la carte nationale d’identité ;
* bénéficier des bourses scolaires ;
* bénéficier de certaines prestations sociales et de l’indemnité accordée aux victimes du terrorisme (loi du 09/09/1986) ;
* pour une inscription à un concours ou à un examen si vous êtes de sexe masculin et né après 1979, ou de sexe féminin né après 1983 (voir fiche recensement) ;
- utile pour vous faire inscrire, par l’intermédiaire du consulat sur la liste électorale d’une commune de France, si vous ne l’êtes pas déjà ;
- utile pour vous présenter aux élections CSFE ;
- utile pour recevoir rapidement et efficacement la protection consulaire.

Les immatriculés sont connus et répertoriés par les autorités du consulat alors que les non-imrnatriculés, tout en bénéficiant de la même protection que les immatriculés risquent, si ils ne sont pas répertoriés par notre consulat, de ne pas être contactés en cas de difficultés graves ou d’une évacuation d’urgence. Elle peut être faite à tout moment, même dans le cas de résidence de longue date dans le pays.

D’autre part, en prouvant que vous ne résidez pas sur le territoire national français, elle peut vous faciliter le contrôle douanier à votre entrée en France et à la sortie, elle vous sera réclamée quand vous ferez viser des documents de détaxe à l’exportation.

La carte d’immatriculation est délivrée sur présentation de documents qui justifient :

- l’identité ;
- la nationalité française ;
- l’état civil ;
- la résidence dans le pays ;
- la situation militaire, pour les hommes de 17 à 50 ans.

Après constitution de votre dossier, une carte d’immatriculation consulaire vous sera remise gratuitement. Sa validité est de 5 ans maximum, elle est bien sûr renouvelable.

La carte d’immatriculation ne peut en aucun cas remplacer un document d’identité et de voyage, cette carte ne peut pas remplacer le passeport ou la carte nationale d’identité. Elle est la preuve de l’appartenance à la communauté française et elle vous permettra de prouver aux autorités locales que vous êtes placé sous la protection du consul de France mais elle ne vous dispense pas de l’obligation de détenir une carte de résident étranger, voir page législation locale.

Dernière modification : 08/08/2011

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