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Parlez de la France !

Lutte contre le terrorisme

Considérant que la menace terroriste constitue un risque persistant en mutation constante, la loi n°2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la lutte contre le terrorisme vise à renforcer le dispositif déjà mis en place depuis 1986.

Elle comprend notamment les dispositions suivantes :

· développement du recours à la vidéosurveillance ;

· accès facilité pour les policiers à certaines données et renforcement des possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques ;

· renforcement du dispositif pénal (application d’un barème des peines en terme de durée) et centralisation auprès des juridictions de l’application des peines à Paris du suivi des personnes condamnées pour des actes de terrorisme ;

· le délai durant lequel une déchéance de nationalité est possible passe de 10 à 15 ans ;

· mise en place d’une procédure de gel des avoirs en France par le Ministre de l’Economie.

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publié le 20 février 2014

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