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NOTE D’INFORMATION
La signature de cet accord bilatéral entre la France et le Cameroun constitue la traduction de l’accord multilatéral signé en Club de Paris le 17 juin 2006. D’autres bailleurs bilatéraux ont déjà procédé à cette signature. Les accords en Club de Paris sont des recommandations devant être mises en œuvre par la conclusion d’accords bilatéraux entre le pays débiteur et chacun de ses créanciers.
Ainsi, le procès-verbal agréé du 17 juin 2006 doit donner lieu, pour être effectif, à un nouvel accord - en fait deux accords bilatéraux - entre la France et le Cameroun :
un accord portant sur la réorganisation de la dette ;
et un accord sur la consolidation de la dette.
Les deux consacrent l’annulation du stock de dettes commerciales pré-date butoir restant dû au 1er avril 2006, soit la formalisation d’une annulation d’environ 310,7 millions d’€ (204 milliards de FCFA) de créances commerciales entre la France et le Cameroun. Celle-ci se décompose en :
une annulation d’environ 160 M€ (105 milliards de FCFA), en application de l’accord en Club de Paris, et
en 150 M€ (99 milliards de FCFA) d’efforts additionnels bilatéraux de la France.
Cette annulation vient en complément du Contrat de désendettement et de développement (C2D), signé en juin 2006, et d’un montant de 537 M€ (352 milliards de FCFA) sur la période 2006-2011.
Le contribuable français témoigne, à travers cette importante annulation, du prix que la France attache à aider les pays en développement à s’affranchir de la contrainte de la dette, afin que ces derniers retrouvent les moyens d’assurer leur responsabilité dans la conduite de leur développement.
Cette annulation de plus de 200 milliards de FCFA, sous forme d’une aide budgétaire globale, confirme que la France a aussi recours à cet instrument dans le cadre de son annulation de dette.
